Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales régissent la location de simulateurs VR par Groupe Evos via le site location-simulateur-vr.fr.

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la location de simulateurs de réalité virtuelle (VR) proposée par Groupe Evos sous la marque Location Simulateur VR.

Article 2 - Identification du prestataire

Location Simulateur VR est une marque de la holding Groupe Evos.

Article 3 - Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute location de simulateurs VR effectuée auprès de Groupe Evos, que ce soit pour des événements professionnels, salons, séminaires, team buildings ou autres manifestations.

Article 4 - Devis et commande

Toute demande de location fait l'objet d'un devis personnalisé gratuit. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

  • Acceptation écrite du devis par le client
  • Versement de l'acompte prévu

Article 5 - Tarifs

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au taux en vigueur.

Les tarifs comprennent, sauf mention contraire :

  • La mise à disposition du simulateur
  • L'installation et le démontage
  • L'animation par un technicien qualifié
  • L'assurance du matériel

Les frais de transport sont facturés en supplément selon la distance.

Article 6 - Conditions de paiement

  • Acompte : 30% à la commande
  • Solde : à réception de la facture, avant l'événement

Modes de paiement acceptés : virement bancaire, chèque.

Article 7 - Annulation

En cas d'annulation par le client :

  • Plus de 30 jours avant l'événement : remboursement intégral de l'acompte
  • Entre 15 et 30 jours : 50% de l'acompte retenu
  • Moins de 15 jours : acompte intégralement acquis
  • Moins de 7 jours : totalité de la prestation due

Article 8 - Obligations du client

Le client s'engage à :

  • Fournir un espace adapté (dimensions, accès, alimentation électrique)
  • Assurer la sécurité des participants
  • Respecter les consignes d'utilisation du matériel
  • Ne pas déplacer le matériel sans autorisation

Article 9 - Responsabilité

Groupe Evos est assuré pour les dommages causés par le matériel. Toutefois, le client reste responsable des dommages causés au matériel par négligence ou mauvaise utilisation.

Groupe Evos ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou de l'impossibilité d'utiliser le matériel pour cause de force majeure.

Article 10 - Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable en cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, grève générale, etc.). Dans ce cas, les parties se rapprocheront pour convenir d'un report ou d'une annulation sans pénalité.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Le client autorise Groupe Evos à utiliser les photos et vidéos de l'événement à des fins promotionnelles, sauf opposition écrite préalable.

Article 12 - Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 13 - Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents.

Article 14 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : Décembre 2025